COMMISSION INDEPENDANTE D'EXPERTS
SUISSE - SECONDE GUERRE MONDIALE

Berne, le 7 décembre 2001

Prise de position

Prise de position à la décision du Conseil fédéral concernant l'archivage des documents de la CIE

Le 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé de rendre aux entreprises les copies faites dans leurs archives. Il n'a pas été tenu compte d'une demande essentielle aux yeux de la Commission indépendante d'experts Suisse -Seconde Guerre mondiale (CIE). Celle-ci souhaite que ses recherches puissent être vérifiées selon des critères scientifiques. La CIE a déploré cette décision et réitère ses regrets.

La CIE admet la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral. Elle reconnaît que le Conseil fédéral a tenu en partie compte des demandes de la Commission. Le «moratoire» prévu pour une durée de deux années permet de trouver une solution qui tient compte de la nécessité de protéger les divers intérêts des différentes personnes concernées. La CIE désire que l'ensemble des documents de l'administration fédérale la concernant puisse être également consulté selon une procedure facilitée.

La Commission souscrit notamment à l'appel du Conseil fédéral adressé aux entreprises afin qu'elles conservent leurs documents. Cette recommandation correspond au souhait de la Commission et laisse espérer que la création d'un centre de compétences et de recherches sur la Suisse et la Seconde Guerre mondiale reste un objectif réalisable.